Assurance de prêt immobilier et équivalence de garanties


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La loi Lagarde de 2010 donne à l’emprunteur le droit de réaliser une délégation d’assurance emprunteur lors de la souscription d’un prêt. Ce droit est soumis à la condition de l’équivalence des garanties : Article L.312-9: « Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance groupe qu’il propose. Toute décision de refus doit être motivée ».

Ainsi, votre principale préoccupation, et celle de Réassurez-moi, sera de vous trouver un contrat qui sera accepté par votre banque et le meilleur taux pour votre assurance de prêt immobilier.

Les garanties équivalentes de votre assurance emprunteur, quoi choisir ?

Commençons par identifier le type d’investissement immobilier :

  • Pour un investissement locatif, le poids de l’assurance sera moins important car les revenus issus de la location du logement que vous aurez acheté pourront couvrir au moins une partie de votre prêt.

Ainsi, seuls les garanties décès et PTIA seront exigées.

  • Pour un investissement résidentiel, la banque vous demandera également de souscrire en plus aux garanties ITT et IPT si vous travaillez.

Par ailleurs, une des valeurs ajoutées de Réassurez-moi et de connaître les garanties demandées par telle ou telle banque. En effet, certaines proposent des contrats qui couvrent mieux que d’autres et seront donc exigeantes pour votre délégation d’assurance.

Les garanties équivalentes, quel contrat proposer à sa banque ?

Les exclusions : en fonction de votre contrat, il peut exister des situations où les couvertures ne s’appliqueront pas. Les plus communes, que vous retrouverez dans la plupart les contrats d’assurance emprunteur immobilier, sont le suicide, la fraude ou tentative d’escroquerie de l’assuré, l’usage de stupéfiants ou de médicaments non prescrits par un médecin…

Mais il existe des exclusions propres à certains contrats, le tarif ne sera pas forcément garanti par exemple en cas de changement de profession, ce qui n’est pas le cas des contrats proposés par Réassurez-moi qui respectent tous le principe d’irrévocabilité des garanties.

Profitez donc de l’expertise de Réassurez-moi pour trouver un contrat à garanties équivalentes. Nous pouvons vous aider à gagner beaucoup de temps et éviter les échanges de lettres incessants avec votre banque. Nos équipes de conseillers  sont à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à nous contacter, notre service est rapide et gratuit!