Résiliation de l’assurance habitation


Vous pouvez bien sûr résilier l’assurance habitation souscrite pour votre résidence principale ou secondaire, nous vous expliquons ici dans quels cas et selon quel formalisme. Il est aussi possible que l’assureur décide de résilier votre contrat, même si cela est plus rare. Nous vous expliquons ici dans quels cas il peut le faire. Vous souhaitez savoir comment arrêter votre assurance habitation ? Lisez bien ce qui suit.resiliation assurance habitation

Résiliation à la première échéance de l’assurance habitation


Le contrat d’assurance habitation est un contrat entre l’assuré et l’assureur, dit à tacite reconduction, c’est à dire qu’il va se renouveler automatiquement sauf manifestation volontaire des parties à certains moments.

Il est possible de le résilier lors de la première échéance, c’est à dire au bout d’un an à date anniversaire de la souscription du contrat, et ce sans avoir à se justifier. Il suffit pour cela d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant cette date d’échéance. Il est normalement facile de se souvenir de cette date, car la compagnie d’assurance est dans l’obligation légale de vous notifier, au moins 15 jours avant, la date limite à laquelle vous pouvez faire cette demande de résiliation. A partir de cette date, vous avez un délai de 20 jours pour résilier et envoyer le courrier recommandé AR sus-mentionné.

Si cette obligation légale de rappel de la part de la compagnie d’assurance n’est pas respectée, vous pouvez de votre côté résilier à n’importe quel moment après la date d’échéance, et ce sans aucun frais. La résiliation sera alors effective le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. 

Résiliation après la première année


Ca n’est pas parce que vous n’avez pas résilié au bout d’un an que vous êtes coincé avec votre assurance habitation toute votre vie !

Après un an, et ce grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat MRH n’importe quand et sans avoir à vous justifier. Il suffit d’envoyer un courrier recommandé AR à votre assurance.

Mais attention, ne résiliez pas votre assurance sans en avoir une nouvelle, en cas de sinistre, cela pourrait engendrer de graves désagréments pour vous si vous n’étiez pas couverts. Si vous êtes locataire, vous devez d’ailleurs obligatoirement être assuré. Travailler avec un nouvel assureur est par ailleurs un avantage considérable car c’est lui qui se chargera de la résiliation de votre ancien contrat : vous n’aurez rien à faire, il prendra en charge toutes les démarches. Pour ce faire, il faut que vous lui indiquiez les éléments de votre ancien contrat, tels que votre numéro de contrat, votre identifiant assuré, vos coordonnées, et évidemment le nom et le contact de votre compagnie d’assurance. Vous pourrez trouver tous ces éléments sur votre contrat d’assurance.

Résiliation lors d’un changement de situation


Il existe plusieurs cas qui vous permettent de résilier en dehors de la période d’échéance, et qui seront donc utiles uniquement lors de la première année. En effet, depuis la loi Hamon, vous pouvez résilier n’importe quand après la première année (cf. paragraphe ci-dessus). Ces cas concernent notamment :

  •  le départ de votre logement : vous devez en informer l’assureur, et la résiliation prendra effet 1 mois après la notification de la résiliation
  • une modification de situation personnelle (divorce par exemple), avec une aggravation du risque couvert : vous avez 15 jours pour déclarer cette modification à l’assureur, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous fera alors une proposition, que vous pourrez choisir d’accepter, ou de refuser. Si vous la refusez votre contrat d’assurance habitation est automatiquement résilié.
  • une augmentation du tarif de l’assurance : consultez les conditions générales de votre contrat d’assurance. Selon ce qui y est écrit, vous pourrez peut-être résilier votre contrat.

Les cas de résiliation par l’assureur


L’assureur s’engage envers vous à vous dédommager en cas de sinistre. Il est donc normal qu’il existe des situations qui lui permettent de se dédouaner de ses obligations, notamment, mais pas forcément, si la situation change.

 

A l’échéance du contrat

Comme vous, il peut résilier le contrat à l’échéance du contrat à chaque échéance annuelle, et ce sans avoir à se justifier. Mais combien de temps a t’il pour résilier votre assurance habitation ? Il doit tout de même respecter un préavis de 2 mois et vous en informer par lettre recommandée AR.

 

Si vous ne payez pas vos cotisations

Evidemment, si vous ne réglez plus votre assurance, votre assureur n’est pas dans l’obligation de continuer à vous assurer. Il peut vous relancer au bout de 10 jours suivant la date d’échéance de votre contrat, en vous adressant une mise en demeure par lettre recommandée. Vous aurez 30 jours pour régulariser votre situation. Si vous ne le faites pas, la compagnie d’assurance peut mettre fin à votre assurance habitation 10 jours après ce délai de 30 jours. Bien sûr, votre prime reste due même si le contrat a été résilié.

 

Si vous faites une fausse déclaration ou une omettez de déclarer certains éléments dans cette déclaration

Si l’assureur est en mesure de prouver que vous avez fait une fausse déclaration, il peut résilier votre contrat. Il doit vous adresser, par lettre recommandée, une notification de résiliation. La date effective de la résiliation sera 10 jours après la réception de cette lettre recommandée. Bien sûr, l’assureur est dans l’obligation de vous rembourser vos cotisations d’assurance pour la période non-assurée.

 

En cas d’aggravation du risque

Si vous constatez une modification de votre situation, ou de votre bien assuré, vous êtes dans l’obligation légale d’en informer l’assureur, et ce dans les 15 jours de cette modification, par lettre recommandée.

L’assureur jugera ensuite de s’il y a, ou non, modification du risque par rapport à la situation de départ lorsque vous aviez souscrit votre contrat habitation. Elle a dix jours pour vous informer si elle refuse de vous couvrir compte-tenu de ce nouveau risque. Si c’est le cas, la résiliation prendra effet 10 jours après cette notification.

Sinon, elle a également 10 jours pour vous proposer une augmentation de votre cotisation afin de couvrir ce nouveau risque. Vous pouvez accepter ou refuser cette augmentation de votre prime d’assurance, si vous la refusez, votre contrat sera résilié 30 jours après ce refus.

Notez bien que si l’assureur continue à « agir normalement » après avoir été informé d’une possible augmentation du risque, c’est à dire à percevoir vos primes, ou encore à vous indemniser, le contrat sera réputé être le même qu’avant l’aggravation de ce risque, et il ne pourra plus résilier votre contrat. Cela évite que la compagnie revienne vous voir quelques mois après en souhaitant résilier.

 

Après un sinistre

Pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance habitation après un sinistre cela doit être prévu dans votre contrat initial. Ce souhait de résilier votre contrat d’assurance doit vous être notifié par lettre recommandée exclusivement, et la résiliation intervient 30 jours après cette notification. L’assureur est évidemment obligé de vous rembourser la partie de votre cotisation pendant laquelle vous ne serez plus couvert suite à sa résiliation.