L’assurance garantie des accidents de la vie


La garantie des accidents de la vie est un contrat de prévoyance qui vise à protéger l’assuré et sa famille des conséquences des accidents de la vie quotidienne. Cette assurance indemnise dans un premier temps la victime si le responsable n’est pas connu ou si l’assuré est lui-même le responsable. Les contrats d’assurance accidents de la vie couvrent les accidents domestiques, les accidents survenus dans le cadre de loisirs ou encore les agressions… Voici le guide garantie des accidents de la vie de Réassurez-moi pour vous aider à trouver toutes les informations nécessaires :

Les banques
banques garantie accidents vie

Découvrez les principales banques qui proposent la garantie des accidents de la vie :

Caisse d’Épargne
Société Générale
Crédit Agricole
Banque Postale

Les assureurs

Assureurs garantie accidents vie

Retrouvez l’ensemble des assureurs qui offrent la garantie des accidents de la vie :

Generali
MAIF
April
MAAF

Qu’est ce que garantie des accidents de la vie ?


garantie accident de la vie

 

La Garantie accidents de la vie (Gav) couvre le souscripteur et sa famille contre les conséquences économiques des accidents de « tous les jours » à la maison ou au cours de leurs loisirs. Quinze ans après son lancement, en 2001, cette assurance a-t-elle vraiment rempli son contrat ?

Lorsque la FFSA avait lancé, avec un certain retentissement médiatique, son nouveau produit d’assurance, la garantie accidents de la vie, elle, avait en même temps défini un contrat type, un socle commun, en deçà duquel aucun assureur ne pourrait descendre dans l’élaboration de ses propres contrats : l’assurance d’un service minimum en quelque sorte. Libre ensuite aux compagnies d’en proposer davantage, notamment en ce qui concerne le seuil d’intervention et l’étendue des garanties.

Les risques couverts


De fait, conformément au contrat « façon FFSA », tous les contrats Gav des compagnies couvrent l’assuré, son (sa) conjoint(e), concubin(e) ou partenaire pacsé et ses enfants à charge, contre les dommages corporels (blessures ou décès) consécutifs à un accident domestique ou survenu dans le cadre de leurs loisirs (activité sportives ou déplacements),mais aussi résultant d’une catastrophe naturelle ou technologique, d’un attentat ou d’une agression ou encore d’ un acte médical ou chirurgical, qu’il y ait ou non faute du praticien ou de l’établissement de soins (aléa thérapeutique, infections nosocomiales).

Pour résumer, la GAV prends en charge :

  • Les accidents de la vie courante, sans tiers responsable : glissade dans la rue, chute dans un escalier, accident de bricolage, de jardinage…
  • Les accidents de la vie scolaire
  • Les accidents médicaux, heureusement rares : infections nosocomiales, erreurs médicales.

Un point important : Il doit s’agir d’un véritable accident, c’est-à-dire de la suite directe et certaine d’un événement soudain et inattendu. Un lumbago, une douleur à l’épaule après un effort ne sont jamais considérés comme un accident.

Ce qu’exclut l’assurance GAV ?


La Gav type exclut de sa garantie les dommages corporels consécutifs aux accidents de la circulation. Ce qui n’empêche cependant pas la GMF et la Matmut de les inclure dans leur garantie ainsi que SwissLife, mais en option. Maaf et Gan garantissent le conducteur, MMA également, en option. Groupama couvre les assurés, piétons, cyclistes ou passagers lors d’accidents survenus à l’étranger et impliquant un véhicule à moteur. Au Crédit agricole, chez Generali et aux AGF, seuls les piétons ou les cyclistes sont couverts.

Également exclue du socle de base des garanties, l’indemnisation des dommages corporels dus à la pratique de sports dangereux mais pourtant diversement prise en charge par l’ensemble des assureurs, même s’ils s’accordent pour faire entrer dans la catégorie des sports dangereux les compétitions automobiles, motocyclistes, motonautiques, le pilotage d’engins volants (deltaplane, ULM, planeur…), le parachutisme, le saut à l’élastique ou à ski, le bobsleigh, la plongée sous marine, la spéléologie, le canoë-kayak… Bon point pour MMA, Matmut, Malakoff-Médéric, Sogessur (Société générale), Generali, le Crédit agricole et LCL (distribué depuis le 1er janvier, via Pacifica), qui n’excluent pas de leur garantie la pratique des sports dangereux, de même que la GMF, à l’exception des compétitions automobiles. SwissLife et Groupama la proposent également, mais en option et assortie bien sûr une majoration tarifaire que ces sociétés ne nous ont pas communiquée. Elle est de 100 % au Gan et de 50 % aux AGF qui étendent leur garantie aux sports de haut niveau pratiqués en qualité d’amateur reconnu par une fédération. Car, bien entendu, les sports pratiqués à titre professionnel et rémunérés sont toujours exclus de la Gav.

Les accidents survenus pendant la vie professionnelle n’entrent pas non plus dans le champ de protection de la Gav « service minimum ». Toutefois, la Matmut les inclut et couvre aussi les pertes de revenus consécutives à un accident du travail.

Les accidents de trajet au sens où l’entend la Sécurité sociale sont garantis au Gan et chez Groupama qui y ajoute les accidents scolaires. Le Crédit Agricole garantit, en option, les accidents professionnels des artisans, commerçants, agriculteurs ou professions libérales et leurs pertes de gains professionnels actuels et futurs.

Qui peut souscrire à une assurance accident de la vie ?


Un célibataire sans enfant peut très bien souscrire un contrat Gav. Mais cette assurance est particulièrement adaptée à la protection de toute la famille contre les risques du quotidien malheureusement très réels : on enregistre chaque année environ six millions d’accidents domestiques, première cause d’hospitalisation devant les accidents du travail et ceux de la circulation. Dans cette optique, tous les assureurs proposent au moins deux formules : l’une pour les personnes seules et une « garantie Famille » pour les autres ; à noter, Malakoff-Médéric en offre trois : une formule individuelle, une formule couple et formule famille (couple avec ou sans enfants de moins de vingt-six ans) et une formule couple de plus de soixante-cinq ans.

Jusqu’à quel âge souscrire ?


En général, les conditions d’âge de souscription s’échelonnent de dix-huit à soixante-cinq ans.

La GMF ne fixe aucune limite d’âge à la souscription, tandis que Malakoff-Médéric n’accepte plus de souscripteurs au-delà de soixante-dix-sept ans, Gan, de soixante-quinze ans et Groupama, de soixante-dix ans.

A la Matmut, vous avez intérêt à vous y prendre tôt : après cinquante-cinq ans, il sera trop tard ! sauf pour les sociétaires qui bénéficient d’un sursis jusqu’à soixante ans.

Chez Sogessur et Malakoff-Médéric, les enfants du souscripteur et/ou de son conjoint sont pris en charge jusqu’à vingt-six ans, s’ils n’ont jamais établi de déclaration de revenus autonome ; jusqu’à vingt-cinq ans au Gan, s’ils vivent sous le même toit que leurs parents ; vingt-cinq ans aussi chez Groupama si les enfants poursuivent des études, la compagnie garantissant également les petits-enfants du souscripteur et de son conjoint de moins de dix-huit ans, pendant le temps où ils leur sont confiés.

Quand se déclenche la garantie ?


Le contrat socle de la FFSA prévoit un seuil d’intervention de la garantie d’au moins 30 % d’incapacité permanente partielle (IPP). Ce qui, en clair, signifie que la garantie ne prendra en charge que les incapacités les plus graves (voir tableau).

Moins ce seuil sera élevé, plus grande sera l’étendue de la garantie qui jouera pour des dommages corporels moins invalidants (voir encadré), mais néanmoins tout aussi difficile à vivre et lourd de conséquences économiques. Désirant se montrer plus généreuses que la FFSA, aucune des compagnies de notre étude comparative ne s’en tient strictement aux seuils d’intervention préconisés. Certaines proposent deux seuils : la GMF et le Gan, à partir de 10 ou 30 % d’IPP ; Axa, Generali, Sogessur, SwissLife, à partir de 5 ou 30 % ; AGF, 5 ou 25 %. Malakoff-Médéric offre un triple choix aux souscripteurs de moins de soixante-cinq ans : seuil d’intervention à partir de 7, 10, ou 30 % et un double choix aux autres (10 ou 30 %). La Matmut, la Banque Postale et la Maaf, établissent leur seuil d’intervention à partir de 10 % d’IPP. Au Crédit agricole, on ne parle pas d’IPP mais de DFP, déficit fonctionnel permanent, indemnisé à partir de 5 %. Même taux chez Groupama.

Incontestablement, MMA est la plus généreuse avec un seuil d’intervention au taux de seulement 1 % d’IPP.

Combien est calculée l’invalidité d’une assurance accident ?


IPP
A quel taux d’incapacité correspond :
la perte d’un doigt (hors pouce)entre 5 et 8 %
la perte d’un genou (pose d’une prothèse)10%
la perte des cinq orteils15%
la perte d’une jambe40%
la perte de la vision d’un oeilde 20 à 25 %
la perte d’un pied30%
la perte de la main (pour un droitier)de 40 à 50 %
la perte complète de l’audition60%
la perte totale de la locomotion65%
la cécité85%

Comment bien choisir son assurance GAV ?


Considérez tout d’abord ce qui n’est pas pris en charge : sports dangereux (alpinisme, parapente, parachutisme), arts martiaux… Regardez quel est plafond maximal d’indemnisation (de 1 à 2 millions d’euros) et si un capital est versé en cas de décès (de 20.000 € à 40.000 €).

Choisissez le meilleur contrat avec les meilleures garanties car viendra un jour, sans doute très proche, où la CPAM ne prendra plus en charge les accidents de la vie courante et les accidents sportifs. Rappelons-le : la CPAM est une assurance maladie et non une assurance accident.

Pour déterminer le taux d’invalidité, le barème utilisé est celui du droit commun, et non celui de la Sécurité Sociale. Une tétraplégie donne un taux d’AIPP de 95%, la perte d’un œil 25%, la perte des deux yeux 85 %, la perte d’une jambe 30%. Ecarter les contrats dont la franchise pour la mise en jeu des garanties nécessite un taux d’AIPP supérieur ou égal à 10%. La plupart des bons contrats proposent une franchise à 5%, d’autres à 1% surtout pour les enfants. A noter que la perte d’une phalange du deuxième ou du troisième doigt entraîne un taux d’AIPP de 2 ou 3%.

Concernant le dommage Esthétique, dans certains contrats, la garantie peut s’apppliquer si le dommage esthétique séquellaire est supérieur ou égal à 4/7. Attribuer 4/7 pour un dommage esthétique est très rare et correspond par exemple à un visage défiguré par des brûlures.

Comment le sinistre d’une assurance GAV sera-t-il évalué ?


D’une grande complexité et avec des disparités importantes dans les méthodes de calcul et les niveaux d’indemnisation, la réparation des préjudices est très inéquitable. Pour pallier ce manque de transparence, bien évidement au détriment des victimes, la FFSA voudrait mettre en place une expertise médicale unique et une harmonisation des barèmes médicaux. En attendant, la plupart des assureurs disent se fonder sur le droit commun, c’est-à-dire sur les décisions de justice. Or, celles-ci ne sont pas uniformes sur l’ensemble du territoire, car il n’existe ici encore aucun barème. Tout comme les tribunaux, les compagnies tiennent compte des préjudices réels de la victime, de son environnement familial, de son âge et de sa situation professionnelle, de ses revenus et de ses activités, le besoin d’assistance d’une tierce personne, les frais d’aménagement du domicile et du véhicule. Le Crédit agricole y ajoute la rééducation à prévoir et le degré de récupération. En tout état de cause, l’importance des séquelles et le taux d’incapacité sont déterminés par le médecin expert de la compagnie, qui se réfère le plus souvent au barème indicatif publié par « Le Concours Médical ». Chez MMA, on se réfère au droit commun pour les invalidités supérieures à 30 %, et pour celles qui débutent à 1 %, sont pris en compte, le taux d’invalidité, l’âge de la victime à la date de consolidation des blessures et une valeur de point déterminée par un protocole entre organismes sociaux et assureurs.

Pour le calcul du préjudice esthétique, la mutuelle ajoute la qualification du préjudice retenue par l’expert et un coefficient. Les contrats MMA et Matmut donnent des indications sur les barèmes d’indemnisation de l’incapacité permanente et du préjudice esthétique en fonction du taux d’IPP et de l’âge des victimes, lesquels barèmes ne sont pas identiques.

L’indemnisation est en général calculée en fonction des séquelles qui subsistent après la consolidation des blessures et leurs conséquences pécuniaires et personnelles pour la victime et ses proches. Les compagnies d’assurances fixent en général un montant maximum d’indemnisation à un million d’euros par assuré et par événement, le Crédit agricole et Groupama allant jusqu’à deux millions d’euros, de même qu’MMA, mais uniquement pour les assurés de moins de vingt-six ans et la Banque postale pour les enfants.

Les souffrances endurées (pretium doloris) et le préjudice esthétique sont gradués sur une échelle de un à sept. Quelques compagnies nous ont apporté des précisions sur le taux appliqué : ainsi, Sogessur indemnise les souffrances à partir du niveau quatre et le préjudice esthétique, à partir du niveau deux ; AGF s’en tient au niveau quatre pour le préjudice esthétique.

En cas de décès, le contrat couvre le préjudice économique et le préjudice moral subis par la famille. Pour les enfants, celui-ci dépend de leur âge et de celui de leurs parents. SwissLife rembourse aussi les frais funéraires exposés, jusqu’à 8 000 euros ; Groupama également mais sans plus de précision, la Banque postale à concurrence de 5 000 euros, 5 745 euros pour MMA.

Le préjudice d’agrément qui résulte de l’impossibilité de pratiquer un sport, une activité culturelle ou de loisir est apprécié différemment : pour Generali, l’évaluation du préjudice repose sur un principe indemnitaire et non forfaitaire. Le Crédit agricole et Sogessur adoptent une position similaire. Toutefois, chez Generali, l’assuré peut combiner prestations indemnitaires et forfaitaires si le taux d’invalidité est inférieur au seuil choisi dans son contrat. Il en est ainsi si le préjudice esthétique ou les souffrances endurées sont de niveau trois ou plus : ils seront alors indemnisés jusqu’à 6 000 euros maximum, pour chacun. La GMF cumule également les deux formules. Elle indemnise en droit commun les accidents de la vie privée ou médicaux supérieurs au seuil d’intervention choisi et forfaitairement ceux qui ont entraîné une incapacité moindre et toutes les incapacités résultant d’un accident de la circulation, quel qu’en soit le taux et en cas de décès. Les contrats forfaitaires fixent l’indemnisation à partir d’un barème standard. Celui de Maaf est le seul de ce type dans notre sélection.

Exemples d’indemnités :

– 6 894 euros pour les frais de soins ;

– IPP: 2 758 euros si l’incapacité est supérieure à 90 jours ;

– Décès : 124 092 euros pour le conjoint ou 776 euros mensuels par enfant de moins de vingt et un ans.

En tout état de cause, si le décès survient après un accident ayant entraîné une IPP, les assureurs déduiront de l’indemnisation du décès les sommes déjà versées pour la réparation du dommage.

Exemples de montants de dommages et intérêts fixés par les tribunaux

Décès d’un chauffeur-livreur qui laisse deux enfants de 9 et 6 ans. 21 342 euros au titre du préjudice moral, pour chacun d’eux ; 17 169 euros et 21 000 euros de préjudice économique, en fonction de leur âge (cour d’appel de Paris, 22/01/2007)

Accident d’un homme de 30 ans, dessinateur, inapte à reprendre son activité avec une IPP de 40 %. Consolidation intervenue 5 ans après l’accident. Préjudice professionnel : 400 000 euros, préjudice corporel total : 507 300 euros, préjudice fonctionnel : 95 000 euros (cour d’appel de Paris 29/01/2007)

Accident du travail d’un étudiant assistant réalisateur de 22 ans, IPP 100 %, incapacité professionnelle totale. Consolidation intervenue 2 ans après l’accident. Tous préjudices confondus : indemnité de 1 210 676 euros, pour la victime. La mère reçoit 40 000 euros à titre de préjudice personnel et 7 950 euros pour préjudice moral, la soeur et la grand-mère chacune 10 000 euros (cour d’appel de Paris 4/02/2008).

(Source : La Gazette du Palais, 2-5/4/2008)

Relisez vos contrats

Tant qu’à souscrire un contrat garantie accident de la vie, vous avez intérêt à choisir une garantie prenant effet à partir d’un taux d’incapacité de 10% minimum ou moins, même si la prime est un peu plus onéreuse, car les accidents entraînant une faible invalidité sont de loin les plus fréquents. Avant de souscrire, vérifiez aussi si cette nouvelle garantie, ne fait pas double emploi avec des assurances que vous posséderiez déjà : garantie Obsèques, pour les contrats qui proposent en plus d’en couvrir les frais, comme la Banque postale, garantie de protection juridique, garantie dommage corporel du conducteur lorsqu’elle est incluse ou souscrite en option avec votre assurance auto.

Quand serez-vous indemnisé ?

L’offre d’indemnisation et le délai de règlement sont conditionnés par la stabilisation de votre état de santé. Plus les délais sont courts, plus vous pouvez faire face rapidement à toutes les dépenses générées par l’accident. Par ailleurs, tous les contrats proposent de vous verser une avance ou une provision sur l’indemnisation à percevoir, au maximum un mois après la communication du rapport d’expertise médicale. D’une manière générale, l’offre d’indemnisation doit être proposée au plus tard dans les cinq mois après la consolidation des blessures ou le décès. Certains assureurs sont toutefois plus rapides que d’autres : sous trois mois à la GMF, Malakoff et Axa ; un mois à la Matmut ; SwissLife propose une offre d’indemnisation sous huit mois à compter de l’accident.

Quant au règlement, il doit intervenir au plus tard un mois après l’accord de la victime. Mais chez Axa, Groupama et Maaf, c’est sous quinze jours. Et chez Sogessur, sous trois jours.

Les documents à fournir pour être indemnisé

Vous devrez déclarer l’accident dans les cinq jours, en général, mais sous dix jours au Gan et chez Groupama, et mentionner les causes et les circonstances, y compris le lieu, produire des certificats médicaux nécessaires à l’évaluation du sinistre et au calcul des indemnités et établir le lien de causalité entre les préjudices recensés et l’accident. En cas de décès, bien évidemment, il faudra fournir le certificat de décès, une fiche d’état civil ou la copie du livret de famille, un certificat médical et, le cas échéant, une copie du rapport de police ou de gendarmerie, la justification des revenus perçus par la victime afin de déterminer les préjudices économiques. La plupart des assureurs vous demanderont aussi les décomptes des remboursements effectués par le régime général de la Sécurité sociale et votre complémentaire santé car leur indemnisation sera calculée après déduction de ces remboursements.

L’assistance en complément

Tous les contrats prévoient des garanties d’assistance, plus ou moins étendues.

Assistance aux enfants (garde, conduite à l’école…), aide ménagère, livraison de médicaments à domicile, garde des animaux, accompagnement psychologique, aide à l’aménagement du logement. Certains, tels Generali, Sogessur et SwissLife proposent une assistance à la reconversion professionnelle et à la recherche d’emploi.

Assistance en cas de déplacement si l’accident a lieu loin du domicile : rapatriement ou transport sanitaire, prise en charge complémentaire des frais médicaux. La Banque postale prend en charge les frais de recherche en montagne à concurrence de 275 euros TTC, Groupama y ajoute ceux de recherche en mer.

En cas de décès, l’assistance prend en charge le rapatriement ou le transport du corps. Le Crédit agricole et les AGF prévoient aussi l’organisation des obsèques en France métropolitaine. Enfin, la Banque postale,Groupama, Gan et la Matmut complètent l’assistance d’un contrat de protection juridique.

Les tarifs de l’assurance accident de la vie


Axa, Generali, Groupama, GMF ne proposent pas de tarif en fonction de l’âge des assurés, mais selon le seuil d’intervention choisi (5 ou 30 % par exemple). En revanche, Maaf et Matmut tiennent compte de la composition du foyer (un ou deux adultes (avec/sans enfants), des garanties demandées et du niveau de prestation choisi. De même chez Sogessur. Malakoff-Médéric calcule la prime par rapport à la formule : individuel, couple ou famille, à l’âge au moment de l’adhésion et du taux d’IPP . Pour MMA le tarif dépend également de l’option famille ou individuelle, du bloc des garanties et des options telles la protection du conducteur et la protection scolaire. SwissLife fixe ses tarifs selon l’âge et le taux d’incapacité. Au Gan le montant de la prime dépend de l’étendue des garanties : la pratique ou non d’une activité à risque, la couverture des accidents de la circulation, l’assistance ou la protection juridique.