Assurance emprunteur et divorce

Le 19/10/2016

Lors d’une séparation ou d’un divorce, le partage des biens communs peut poser problème notamment lorsqu’un emprunt immobilier est en cours de remboursement. Que se passe-t-il pour votre assurance de prêt ? Quelles sont les différentes solutions et possibilités afin de gérer au mieux cette situation de manière équitable ou plus adaptée selon certains cas ? 

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L’assurance emprunteur en cas de divorce ou de séparation


L’assurance emprunteur est imposée par la banque dès lors que vous souhaitez souscrire un prêt immobilier et celle-ci doit vous couvrir jusqu’au remboursement du dernier centime. Ainsi la banque prêteuse exigera que vous soyez couvert tant que votre emprunt n’a pas terminé d’être remboursé totalement. Seulement, en cas de divorce ou de séparation, différents cas de figure s’offrent à vous si vous souhaitez de conserver le bien ou de le revendre. Ainsi, en fonction de votre choix, vous déciderez de rembourser votre emprunt par anticipation. Il ne sera plus utile d’être couvert dans ce cas si vous décidez de rembourser l’emprunt.

Cependant, si le bien immobilier est conservé par l’un des deux conjoins et que le prêt immobilier est conservé, l’assurance emprunteur ne pourra pas être résiliée par celui-ci et il devra la conserver jusqu’au terme de l’emprunt.

Nous vous expliquons ci-dessous quelles démarches à effectuer selon les différents cas de figure concernant votre assurance de prêt immobilier.

L’assurance emprunteur si le bien est conservé en cas de divorce


Dans la majeure partie des cas, l’un des deux conjoints conserve le bien immobilier et l’un devra racheter la part de l’autre. Il est donc possible de se désengager du remboursement du prêt avec le consentement de l’autre. Ainsi, celui qui se désolidarise du prêt n’aura plus besoin d’être couvert par son assurance de prêt, étant donné qu’il ne sera plus tenu de rembourser l’emprunt. La banque devra dans tous les cas valider le fait qu’un seul des deux conjoins remboursera lui tout seul la fin de son emprunt afin de s’assurer qu’il pour assumer financièrement.

Il sera possible de résilier automatiquement votre contrat d’assurance en transmettant un justificatif de votre banque à la compagnie d’assurance. Si vous avez souscrit l’assurance-groupe de votre banque, vous n’aurez rien à faire, c’est elle qui s’occupera d’effectuer cette démarche à votre place.

Pour celui qui conserve l’emprunt, l’assurance de prêt restera donc obligatoire et elle sera réajustée sur le bon capital restant à rembourser si celui-ci évolue

L’assurance emprunteur si le bien est revendu en cas de divorce


En cas de revente du bien immobilier, ce qui arrive lorsqu’aucun des deux ne peut avoir les moyens de rembourser le crédit seul et de racheter les parts du conjoint. Vous pourrez pour cela effectuer un remboursement anticipé pour votre crédit en cours. Ce qui signifie que vous remboursez le capital restant à votre banque grâce à la vente du bien concerné. Ainsi, votre assurance de prêt prendra fin à ce moment-là également car vous n’aurez plus de prêt à rembourser.

Si vous avez souscrit l’assurance de la banque, c’est elle qui se chargera de résilier votre contrat actuel. Sinon, si vous avez souscrit une assurance externe, vous pourrez résilier votre contrat d’assurance sans frais en envoyant simplement un justificatif de remboursement anticipé à la compagnie d’assurance.

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